CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique en ligne : sableetlin.fr
Dernière mise à jour : janvier 2026
- Objet et Dénitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales
entre la boutique en ligne sableetlin.fr et ses clients consommateurs pour la vente de
produits artisanaux.
Client : toute personne physique eectuant un achat sur le site sableetlin.fr à titre
personnel.
Vendeur : l’entreprise exploitante du site sableetlin.fr.
Produit : les articles artisanaux et fonctionnels proposés à la vente sur le site.
Ces CGV s’appliquent automatiquement à toute commande passée sur le site, sans
exception. - Identication de l’Entreprise
Dénomination sociale : [À compléter avec votre statut juridique]
Adresse : [À compléter avec l’adresse professionnelle]
Numéro SIRET/SIREN : [À compléter]
Numéro de téléphone : [À compléter]
Adresse email : [À compléter]
Gérant/Responsable : [À compléter] - Produits et Services
Nos produits artisanaux sont sélectionnés pour leur qualité, leur authenticité et leur
fonctionnalité. Chaque article est décrit avec le maximum de précision sur le site (photo,
dimensions, matériaux, mode de fabrication, etc.).
Le client reconnaît avoir consulté la description détaillée du produit avant d’eectuer son
achat. Les photos sont à titre informatif ; légères variations de couleur ou de nitions
peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits. - Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock
après la passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Un
remboursement complet ou une proposition de produit similaire lui sera proposée.
Les délais de fabrication ou d’approvisionnement applicables à certains produits sont
indiqués dans leur description. Ces délais sont donnés à titre informatif et ne constituent
pas un engagement contractuel, mais une estimation. - Tarifs et Modalités de Paiement
5.1. Prix
Les tarifs achés sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour
les commandes passées via le site. Une modication des tarifs peut être eectuée à tout
moment, mais ne s’appliquera qu’aux nouvelles commandes.
5.2. Frais de Port
Les frais de port sont indiqués avant la validation nale de la commande. Ils varient selon
le mode de livraison choisi, le poids et la destination.
5.3. Modalités de Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Virement bancaire (sur demande)
Paiement en plusieurs fois (si disponible)
Le paiement est sécurisé par un système de chirage SSL. Le client ne divulgue pas ses
données bancaires au vendeur mais directement au prestataire de paiement.
5.4. Facturation
Une facture est générée automatiquement et envoyée par email après la conrmation de la
commande. Le client peut télécharger ou imprimer sa facture depuis son compte client. - Passation de Commande
6.1. Processus
La passation de commande se fait entièrement en ligne via le formulaire disponible sur le
site. Le client doit : - Consulter la description du produit et ses caractéristiques
- Vérier la disponibilité
- Remplir ses coordonnées de facturation et livraison
- Vérier le résumé de sa commande
- Accepter explicitement les CGV avant de valider
6.2. Conrmation de Commande
La commande n’est dénitive qu’après :
Validation du paiement par la plateforme bancaire
Envoi d’un email de conrmation au client
Cet email inclut le numéro de commande, la date, le détail des articles et les informations
de livraison.
6.3. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à
partir de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justier sa décision.
Modalités de rétractation :
Envoyer une demande écrite par email à [email de contact]
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé ou endommagé
Les frais de retour sont à la charge du client
Un remboursement sera eectué dans un délai de 14 jours après réception du produit
Exceptions au droit de rétractation :
Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés (sauf
en cas de défaut de fabrication)
Les produits fortement endommagés ou altérés par le client - Livraison
7.1. Modalités de Livraison
La livraison est eectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Nous
travaillons avec des prestataires de livraison ables pour garantir la sécurité de vos colis.
7.2. Délais de Livraison
Les délais communiqués sont donnés à titre informatif. Sauf cas de force majeure, nous
nous engageons à préparer votre commande dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après
validation du paiement, avant expédition.
Les délais de transport par le prestataire varient selon le mode choisi :
Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables après expédition
Livraison express : 24 à 48h après expédition
7.3. Suivi de Commande
Chaque colis est assuré et peut être suivi via un numéro de suivi fourni par email après
expédition. Le client peut consulter l’
état de sa commande dans son compte client à tout
moment.
7.4. Réception et Réclamations
Le client doit inspecter le colis à la réception. Toute anomalie (emballage endommagé,
produit défectueux, article manquant) doit être signalée sous 48 heures par email avec
photos à l’appui.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
7.5. Risque de Transport
Jusqu’à la livraison au client, les produits commandés demeurent la propriété du vendeur .
Le risque de perte ou d’endommagement en transit incombe au client à partir du moment
où le colis lui est remis. - Garanties
8.1. Garantie Légale de Conformité
Tous les produits bénécient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à partir de la
date de livraison, conformément au Code de la consommation.
Le produit est garanti conforme s’il correspond à la description fournie et est apte à l’usage
auquel on l’attend normalement.
En cas de non-conformité détectée dans les 30 jours suivant la livraison, le client peut
exiger un remplacement ou un remboursement.
8.2. Garantie contre les Vices Cachés
Le client peut signaler un vice caché dans un délai de 2 ans après découverte du défaut,
conformément à l’article 1648 du Code civil.
8.3. Produits Artisanaux
En raison du caractère artisanal de nos produits, certaines variations mineures (couleur ,
nitions, dimensions) peuvent exister sans constituer un défaut. Celles-ci font partie de
l’authenticité des produits.
8.4. Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas :
L’usure normale du produit
Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien
Les dommages consécutifs à une modication non autorisée du produit
Les défauts externes (rayures supercielles, usure cosmétique) - Service Après-Vente et Réclamations
Pour toute réclamation, question ou demande de service après-vente, le client peut
contacter le vendeur par email à [email] ou par téléphone au [numéro].
Délai de traitement : toute réclamation reçue sera traitée dans un délai de 10 jours
ouvrables maximum. Le client recevra une réponse précisant les actions envisagées.
Procédure : - Envoyer un email détaillant le problème avec photos si possible
- Fournir le numéro de commande et la date d’achat
- Décrire précisément la défaillance ou le défaut constaté
- Attendre notre réponse dans les délais indiqués
- Limitation de Responsabilité
10.1. Responsabilité du Vendeur
Le vendeur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la qualité des produits
et la conformité des services. Cependant, il ne peut être tenu responsable des conséquences
indirectes ou dommages résultant d’un défaut non signalé dans les délais requis.
10.2. Cas de Force Majeure
Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie,
grève, rupture d’approvisionnement) qui empêcherait l’exécution de ses obligations.
10.3. Interruption du Service
Le vendeur s’eorce de garantir la disponibilité et la sécurité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, il
ne peut garantir l’absence de dysfonctionnements techniques. Le site peut être interrompu
pour maintenance sans préavis. - Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat (nom, adresse, email, téléphone) sont
traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la
Loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
Traiter la commande
Assurer la livraison
Envoyer les conrmations et communications commerciales
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectication et de suppression de ses données. Pour
exercer ces droits, contactez [email].
Vous trouverez plus d’informations dans notre Politique de Condentialité disponible sur le
site. - Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, dessins) sont la propriété exclusive
du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite
est interdite.
Les photos de produits sont fournies à titre informatif. Elles restent la propriété du vendeur
et ne peuvent être utilisées à titre commercial. - Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le vendeur décline toute
responsabilité concernant le contenu de ces sites externes et les pratiques commerciales
qu’ils pourraient adopter . - Conditions de Vente Entre Professionnels (B2B)
Pour les achats en tant que professionnel, ces CGV s’appliquent également. Des modalités
commerciales spéciques (facture, délais de paiement) peuvent être négociées selon les
circonstances. - Droit Applicable et Litiges
15.1. Droit Applicable
Les présentes CGV et toutes les commandes sont soumises au droit français.
15.2. Résolution des Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur par email à [email] pour tenter
une résolution à l’amiable.
Médiation : le client peut saisir un médiateur de la consommation en cas de désaccord.
L’adresse du médiateur sera communiquée sur demande.
Juridiction compétente : à défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la
compétence des tribunaux du ressort du domicile du défendeur , conformément aux règles
de compétence territoriale. - Conformité RGPD et Mentions Obligatoires
Le vendeur s’engage à respecter la Loi Informatique et Libertés et le RGPD dans le
traitement des données personnelles du client.
Droit à l’oubli
Le client peut demander la suppression de ses données personnelles après l’exécution
complète du contrat.
Traceurs
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur . Le client peut refuser
les cookies non essentiels via les paramètres de son navigateur . - Modications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modier les CGV à tout moment. Les modications ne
s’appliqueront qu’aux commandes futures. Les commandes en cours resteront soumises
aux CGV en vigueur au moment de leur passation.
Les modications seront notiées aux clients par email et mise à jour sur le site. - Dispositions Finales
18.1. Intégralité de l’Accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le vendeur et le client. Elles
prévalent sur toute communication antérieure ou contemporaine.
18.2. Nullité Partielle
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur .
18.3. Cession de Droits
Le client ne peut pas céder ses droits à un tiers sans autorisation écrite du vendeur .
Contact et Support
Pour toute question concernant les CGV, une réclamation ou pour accéder au service après-
vente :
Email : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Adresse postale : [À compléter]
Heures d’ouverture : [À compléter]
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 48 heures en jours
ouvrables.
Ces Conditions Générales de Vente sont conformes aux obligations légales françaises (Code de
la consommation, Code de commerce, RGPD) en vigueur en 2026.